Article 1 : Définitions
Parrain : Toute personne physique ou morale, majeure et capable juridiquement, cliente de l’entreprise SAY COM peut devenir parrain.
Filleul : Toute personne physique ou morale, majeur et capable juridiquement, et n'ayant jamais été cliente de l’entreprise SAY COM.
"Service SAY COM", désigne les services suivants :
- Les Forfaits adhésion Artiguide ;
- La vente libre d’un site internet.
Article 2 : Fonctionnement du Parrainage
Le Parrain transmet à SAY COM, une liste d’entreprises ou d’artisans du bâtiment susceptibles d’être intéressées par les services SAY COM.
Le Parrain peut également demander à son Filleul de prendre contact directement avec SAY COM.
Pour bénéficier des avantages liés au parrainage, le Filleul doit souscrire un contrat SAYCOM en indiquant les coordonnées du Parrain.
L’offre de Parrainage est soumise au respect par le Parrain et le Filleul des conditions décrites dans le présent règlement. À défaut, le parrainage ne sera pas pris en compte.
Article 3 : Description de l'Offre Parrainage
3.1 Parrain : SAY COM effectue une remise de 100 euros dès lors que le Filleul s’est engagé pour un service SAY COM.
L’offre se fera sous forme d’une remise sur la prochaine annuité de son contrat en cours, ou, le cas échéant, sur la première année de son prochain engagement.
3.2 Filleul : Le filleul reçoit une remise de 100 euros pour toute première souscription à un service SAY COM, sur la première année.
3.3 Offre non cumulable sauf exception avec d’autres offres promotionnelles SAY COM.
Article 4 : Conditions de l'Offre Parrainage
4.1. Le Parrain ne bénéficie de l'Offre Parrainage que si le Filleul souscrit son premier contrat SAY COM.
4.2. Le Filleul ne bénéficie de l’Offre Parrainage que pour la première souscription à un service SAY COM.
4.3. Le Parrain ne pourra pas bénéficier d’une remise supérieure à son adhésion. Au-delà de ce plafond, le Parrain ne pourra plus bénéficier de l'Offre de Parrainage et aucune remise ne lui sera accordée.
Le Filleul sera toutefois éligible à l’offre de parrainage.
4.4. Le Parrain et le Filleul peuvent être des personnes physiques ou morales pour bénéficier de l’Offre Parrainage, et ne doivent pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
Le Filleul ne doit jamais avoir été client chez SAY COM.
4.5. SAY COM interdit toute modification des conditions de l'offre de parrainage sous peine d'exclusion du bénéfice de l'offre de parrainage
4.6. SAY COM se réserve la possibilité de modifier ou de mettre fin à tout moment à l'offre de parrainage moyennant la diffusion d'une information sur le site www.artiguide.fr ou par messagerie électronique.